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LES ÉCHÉANCES : DES DATES À RETENIR...
OU À SE FAIRE RAPPELER !

La date du contrôle technique de votre véhicule dépend de sa date de mise en circulation ou de la date de son précédent contrôle.

• Le premier contrôle technique : dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule.

• Les contrôles suivants : tous les 2 ans pour les véhicules particuliers.

• Si vous vendez votre véhicule :
- Si votre dernier contrôle technique date de moins de 6 mois : remettez simplement le procès-verbal à l’acquéreur.
- Si le procès-verbal mentionne une contre-visite et qu’elle n’a pas été réalisée, le contrôle doit dater de moins de 2 mois.
- Si votre dernier contrôle date de plus de 6 mois : votre véhicule doit passer un nouveau contrôle ; vous remettrez le procès-verbal à l’acquéreur.

• Véhicules utilitaires légers : une visite complémentaire pollution est à réaliser entre 2 contrôles techniques.

• Véhicules de collection : le contrôle technique des véhicules portant la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation est valable 5 ans.

• Véhicules gaz : la périodicité du contrôle est identique à un véhicule essence ou diesel, c'est-à-dire 2 ans.


RESPECTER LES DATES POUR ÉVITER LES CONTRARIÉTÉS

En dépassant la date, vous risquez :

• Une amende de 135€ (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à 760€ en cas de non paiement

• La confiscation de votre carte grise et l'établissement par les autorités d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.

• Chacune des sanctions prévues par le Code de la Route en cas de circulation dans un véhicule en mauvais état de fonctionnement.


BON À SAVOIR

Votre carte grise mentionne la date de la 1ère mise en circulation du véhicule et les dates des contrôles déjà réalisés ou à venir.